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Essence de bois

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Zug Floordesign France Sarl au capital de 7 000 euros, sise au 4 rue de Cherbourg, 67100 Strasbourg, France et les clients souhaitant passer commande.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables.

En validant sa commande auprès de Zug Floordesign France Sarl  le client déclare avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.

La société Zug Floordesign France Sarl  se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

 

1/ COMMANDES

Le client passe sa commande auprès de nos commerciaux lors de visites de terrain ou par téléphone..

Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison :

  • adresse de facturation
  • adresse de livraison
  • siret et no de TVA intracom justifiant de son statut de professionnel
  • code d'accès ou quais de livraison
  • n° de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 19h pour prise de rendez-vous.
  • adresse email de correspondance

Les informations enregistrées par Zug Floordesign France Sarl  sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.

Zug Floordesign France Sarl  ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

 

2/ TARIFS ET DISPONIBILITÉS

Les prix sont affichés hors taxes et seront vendus en franchise de TVA sur fourniture de vos identifiants valides de TVA intracommunautaire.

Les tarifs dits "déstockage" sont fixés par Zug Floordesign France Sarl.

Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre. Zug Floordesign France Sarl  n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs au-delà des quantités disponibles.

Tous les articles présentés par Zug Floordesign France Sarl  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré l’information d’une rupture de stock, le client devait quand même passer commande, alors Zug Floordesign France Sarl  ne s'engage aucunement à honorer cette commande sauf à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.

 

3/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Zug Floordesign France Sarl  confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande et d'une facture fournie sous forme de document numérique PDF.

La commande du client fera l'objet d'une validation par Zug Floordesign France Sarl, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, Zug Floordesign France Sarl  se réserve le droit d'annuler cette commande et d'en informer aussitôt le client par email..

 

4/ PAIEMENT

Tous les produits commandés sur Zug Floordesign France Sarl sont payables à la commande pour les deux premières commandes et les clients ne pouvant être couverts par notre assureur crédit. Les clients régulier pourront bénéficier d'un réglement ous 10 jours date de facture avec 2 % escompte ou à 30 jours date de facture sans escompte.

En aucun cas Zug Floordesign France Sarl  n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité, pour les client "au comptant".

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Modes de paiement possibles :

  • Virement bancaire : à sa demande, le client peut obtenir auprès d'un conseiller clientèle les coordonnées bancaires de Zug Floordesign France Sarl  nécessaires au règlement de sa commande.
  • A réception du règlement, Zug Floordesign France Sarl  s'engage à valider la commande par l'envoi d'une email confirmant le paiement acquitté et la mise en préparation de la commande.
  • Après avoir reçu le règlement, Zug Floordesign France Sarl  préparera la commande du client pour l'expédition.

 

5/ LIVRAISON / ENLÈVEMENT

Tarifs de livraison :

Zug Floordesign France Sarl  livre ses clients partout en Europe.

Pour les livraisons en Allemagne, France Métropolitaine, Suisse, le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et selon les paliers de facturation.

Pour les livraisons hors Allemagne, France Métropolitaine, Suisse, les tarifs affichés ne sont qu'un forfait provisionnel qui s'appliquera automatiquement lors de la passation de commande.

Ce tarif sera alors confirmé par Zug Floordesign France Sarl pour accord du client.

Enlèvements de commandes :

Le client peut enlever lui même sa commande directement au dépôt en Allemagne, uniquement sur rendez-vous et lorsque le paiement aura été préalablement validé.

Délais de livraison :

Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client, la commande est expédiée dans un délai minimum de 5 jours, selon la disponibilité des produits et des plannings de transport.

Toutefois, le client peut choisir à sa convenance ses préférences de livraison dans un délai d'un mois maximum après avoir validé sa commande. 

Au delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés au client à hauteur de 30 Euros HT/semaine et par tranche d'un volume égal ou supérieur à 60 m2. Aussitôt prête, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous. Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau.

La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.

Pour les clients professionnels, ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning des transporteurs. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, Zug Floordesign France Sarl s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.

Pour le client professionnel, en cas de délai de livraison prononcé, Zug Floordesign France Sarl ne saurait être tenu pour responsable et le client professionnel ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 8 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Zug Floordesign France Sarl, 4 rue de Cherbourg, 67100 Strasbourg.

Si la lettre d'annulation parvient à Zug Floordesign France Sarl alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par Zug Floordesign France Sarl. Le cas échant, Zug Floordesign France Sarl dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client.

Pour tous les clients professionnels, en cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Zug Floordesign France Sarl ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous

 En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.

Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.

Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur Zug Floordesign France Sarl, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait.

Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant Zug Floordesign France Sarl, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

 

PROCÉDURE DE LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE :

Notre transporteur livre en semi-remorque 40 tonnes ou camion 19 tonnes avec hayon et tire-palettes sur votre site, chantier ou entreprise.

Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en informer lors de votre commande de manière à organiser la livraison de façon adéquate et de vous chiffrer les surcoûts liès à accès difficile.

Lorsque le transporteur vous livre, déballez et vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos produits avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande.

Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport". Mentionnez, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés. Mettez à disposition le ou les paquets endommagés.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la refacturation des frais de représentation colis.

PROBLÈMES LORS DE LA LIVRAISON / ENLÈVEMENT :

Marchandises endommagées, articles manquants, articles défectueux…

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète.

En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par Zug Floordesign France Sarl. Le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous trois jours Zug Floordesign France Sarl, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers, ou par courrier adressé à ZUG.

  

6/ ANNULATION DE COMMANDE - DÉLAI DE RÉTRACTATION - RETOUR DES PRODUITS

 

ANNULATION DE COMMANDE POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS :

Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession.

En effet, les dispositions de l'article L. 121-20 ralentiraient les transactions effectuées de manière habituelle par les professionnels entre eux pour les besoins de leurs entreprises. 

Toutefois Zug Floordesign France Sarl s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

ANNULATION DE COMMANDE POUR AUTRES CATEGORIES DE CLIENTS :

Le client peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de Zug Floordesign France Sarl ou son contact commercial.

Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, Zug Floordesign France Sarl dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement.

Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

DROIT DE RÉTRACTATION POUR AUTRES CATEGORIES DE CLIENTS :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Toutefois, les produits réalisés sur commande ou à vos dimensions et/ou finitions ne pourront être retournés.

Seuls les frais de port aller et retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Zug Floordesign France Sarl, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Il doit en informer le service après-vente de Zug Floordesign France Sarl dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. Zug Floordesign France Sarl confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
ZUG, Friedenweilerstraße 37cD-79877 Friedenweiller, Allemagne. L'adresse de retour sera confirmée par email au client.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, si possible dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés ou déjà posés/déposés, endommagés ou salis par le client). Ils doivent être accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi, factures, documentations, à l'adresse sus indiquée ou à défaut, des références précises de la commande.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés, minorés d’un forfait de restockage de 150 Euros HT.

Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Zug Floordesign France Sarl enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

ECHANGE :

Compte tenu des stocks limités Zug Floordesign France Sarl ne peut garantir l'échange. Toutefois Zug Floordesign France Sarl s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

 

7/ CONDITIONS DE GARANTIES ET SERVICE APRÈS VENTE

Une facture, servant de garantie, est adressée lors de la commande.

Le plancher en bois est un produit naturel et vivant.

Les imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme des défauts.

C'est la preuve que le produit est authentique.

Les chocs sur les systèmes d'emboîtement (bords abîmés, cassés...) s'ils n'empêchent pas l'installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication.

Tous les parquets vendus par Zug Floordesign France Sarl font l'objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du produit livré dans des conditions d'usage normales.

AINSI, ZUG FLOORDESIGN FRANCE SARL GARANTIT :

La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.

La qualité : le "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées :

  • Transport et stockage non corrects
  • Pose alors que le parquet présentait des défauts
  • Taux d'humidité ambiant et au sol non-conformes
  • Installation avec des produits non recommandés ou autres que ceux vendus par Zug Floordesign France Sarl (colles, huiles, savons …)
  • Mauvais entretien
  • Usage non adapté
  • Usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.
  • En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. 

Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par Zug Floordesign France Sarl, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

Le cas échéant, Zug Floordesign France Sarl s'engage à annuler la commande et rembourser le client.

Produits déclassés, lots provenant d'abandons de collection, d'une surproduction, hors collection. 

Ces lots peuvent contenir des défauts naturels du bois plus ou moins prononcés, des défauts d'usinage et de fabrication dans des proportions variables.

Pour les produits "déclassés" Zug Floordesign France Sarl recommande de prendre une marge d'au moins 20% par rapport à la surface à couvrir.

En aucun cas, Zug Floordesign France Sarl n’est tenu de rembourser ni même d’échanger ces produits.

 

8/ RÉSERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIÉTÉ

Zug Floordesign France Sarl se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits, les caractéristiques et leurs prix HT. à tout moment.

Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client Zug Floordesign France Sarl.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les parquets en bois massifs ou contrecollés sont susceptibles de varier en couleur et en teinte selon les séries de fabrication. Les photographies des produits sur le site sont des suggestions de pose.


Les teintes et les coloris peuvent varier en fonction de l’éclairage et de l’exposition des produits à la lumière naturelle ou artificielle.

Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Zug Floordesign France Sarl, y compris en cas d'erreurs.

Les produits restent la propriété de Zug Floordesign France Sarl jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.

Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, Zug Floordesign France Sarl s'autorise à annuler ladite commande.

 

9/ CONFIDENTIALITÉ - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site.

Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : Zug Floordesign France Sarl Friedenweilerstraße 37cD-79877 Friedenweiller, Allemagne  

10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des sites www.zug-floordesign.com, www.zug-floordesign.de, www.zug-floordesign.fr, www.zug-floordesign.ch, www.zug-floordesign.be sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Zug Floordesign France Sarl.

Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de Zug Floordesign France Sarl.

Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil des sites www.zug-floordesign.com, www.zug-floordesign.de, www.zug-floordesign.fr, www.zug-floordesign.ch, www.zug-floordesign.be après avoir obtenu l'accord de la part de Zug Floordesign France Sarl.

 

11/ DURÉE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Zug Floordesign France Sarl.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par Zug Floordesign France Sarl.

 

12/ RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Zug Floordesign France Sarl ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

De même, Zug Floordesign France Sarl ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de Zug Floordesign France Sarl sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur les sites www.zug-floordesign.com, www.zug-floordesign.de, www.zug-floordesign.fr, www.zug-floordesign.ch, www.zug-floordesign.be


En cas de litige, Zug Floordesign France Sarl s'engage à proposer un traitement à l'amiable au client.

A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et au jugement des Tribunaux de Strasbourg pour le différend concernant un professionnel commerçant, devant le tribunal territorialement compétent pour les consommateurs.


  • DE : Friedenweilerstraße 37C 79877 Friedenweiler
  • FR : 4 rue de Cherbourg 67100 Strasbourg
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